La Constitution ou rien !
Il est des débats qui honorent la République parce qu’ils interrogent son avenir. Il en est d’autres qui, sous couvert de la défendre, prennent le risque de fragiliser les principes mêmes dont ils se réclament. La tribune récemment publiée par un groupe d’intellectuels sous le titre « L’impératif d’une transition constitutionnelle au Cameroun » appartient à cette seconde catégorie. Ses signataires invoquent la Constitution, la démocratie, la continuité de l’État et la nécessité d’une sortie pacifique. Ces préoccupations sont légitimes.
Elles méritent même d’être entendues. Mais elles ne sauraient conduire à une conclusion qui, sous le vocabulaire de la légalité, introduirait en réalité une catégorie que notre Loi fondamentale ne connaît pas : celle d’une « vacance de fait » de la Présidence de la République. Or, en République, le droit ne se déduit pas des impressions.
La Constitution ne connait pas la vacance de fait.
La première confusion qu’il convient de dissiper est fondamentale. La Constitution ne connaît pas la « vacance de fait ». La Constitution camerounaise ne fait pas de l’âge du Président, de ses déplacements à l’étranger, de la durée de ses séjours hors du territoire ou de la perception que certains peuvent avoir de son activité les critères juridiques de la vacance présidentielle. Elle prévoit des situations précises : le décès, la démission et l’empêchement définitif dûment constaté par le Conseil Constitutionnel. Elle organise ensuite les conséquences institutionnelles de cette vacance. Autrement dit, l’absence physique n’est pas la vacance juridique.
L’appréciation politique d’une situation ne saurait donc se substituer à la constatation constitutionnelle d’un empêchement.
C’est précisément pour éviter que la République ne soit gouvernée par les impressions, les rumeurs, les supputations ou les rapports de force que les constituants ont confié à des institutions déterminées le soin de constater les situations prévues par la Loi fondamentale. La question essentielle n’est donc pas de savoir si certains considèrent que le Président devrait être plus présent, plus visible ou plus actif. La question est de savoir si une cause constitutionnelle de vacance est juridiquement établie. À cette question, une tribune ne peut se substituer aux institutions.
La République n’a pas de dauphin.
Il y a ensuite une question de vocabulaire qui n’est pas anodine : La République n’a pas de dauphin. Paul BIYA l’a dit avec ses mots et fut parfaitement audible et clair. C’est logiquement qu’à sa suite, je me suis toujours méfié du mot « dauphin » lorsqu’il est appliqué à la vie politique camerounaise. Un dauphin appartient à l’imaginaire monarchique. Il suppose une succession personnelle, presque patrimoniale, d’un pouvoir transmis d’un homme à un autre. Or le Cameroun est une République.
Le Président de la République ne s’est jamais revendiqué propriétaire de la fonction présidentielle. Il n’a donc pas vocation à transmettre le pouvoir à un héritier. Il n’y a donc pas à mon sens, de dauphin de Paul Biya. Il n’y a pas d’héritier de Paul Biya. Il n’y a pas de succession familiale de Paul Biya. Il y a une Constitution. Et cette Constitution prévoit les conditions dans lesquelles le pouvoir présidentiel est exercé, renouvelé ou, le moment venu, transmis. C’est précisément cette distinction qu’il faut préserver. Parler de « dauphin » revient à importer dans le vocabulaire républicain une représentation monarchique que notre système institutionnel récuse. Paul Biya est arrivé au pouvoir par la Constitution. L’histoire politique du Cameroun fournit d’ailleurs un enseignement qui devrait être médité.
Paul Biya est arrivé au pouvoir par la Constitution.
Le 6 novembre 1982, Paul Biya accède à la magistrature suprême à la suite de la démission du Président Ahmadou Ahidjo, dans le cadre du mécanisme constitutionnel alors en vigueur. La documentation officielle de la Présidence rappelle qu’il avait été désigné auparavant comme successeur constitutionnel, avant de devenir Président de la République à la suite de cette démission. Ce fait historique est important. Il montre que l’accession de Paul Biya à la magistrature suprême n’a pas été le produit d’un coup d’État, d’une insurrection ou d’une transmission familiale du pouvoir. Elle s’est inscrite dans le droit alors applicable.
On peut naturellement discuter l’action d’un Président de la République. On peut critiquer ses choix. On peut souhaiter une autre orientation politique. Mais il faut reconnaître cette réalité essentielle : la longévité politique n’est pas, en elle-même, une illégalité constitutionnelle. Le temps politique ne peut pas devenir une source de droit, encore moins l’âge du Président sur lequel les signataires de la tribune insistent, et sur la durée de son exercice du pouvoir. Ces éléments peuvent nourrir un débat politique ou sociologique. Ils ne créent cependant aucune cause automatique de vacances.
Sinon, nous introduirions dans notre droit un principe particulièrement dangereux : celui selon lequel un Président cesse juridiquement d’être Président parce que certains citoyens estiment qu’il devrait l’être moins longtemps. Une République ne peut fonctionner ainsi. Le pouvoir ne cesse pas parce qu’une opinion considère qu’il devrait cesser. Il cesse lorsque les conditions prévues par la Constitution sont réunies. C’est précisément cette différence entre le jugement politique et la qualification juridique qui protège les institutions.
La révision constitutionnelle du 14 avril 2026 mérite également d’être regardée avec sérénité. Elle introduit dans notre architecture institutionnelle la possibilité pour le Président de la République d’être assisté d’un Vice-Président.
Elle prévoit également, dans les hypothèses constitutionnelles de vacance, que celui-ci achève le mandat présidentiel en cours ; à défaut, le mécanisme faisant intervenir le Président du Sénat demeure prévu. Ceux qui veulent y voir la fabrication d’un « successeur » sont très riches en fantasmes.
Une Constitution n’organise pas la succession d’un homme : elle organise la continuité d’une fonction. Le Vice-Président n’est donc pas, juridiquement, le « dauphin » du Président. Il est, si le Président décide d’y recourir, un titulaire d’une fonction constitutionnelle dont les pouvoirs et les responsabilités sont déterminés par la Loi fondamentale.
Cette nuance est essentielle. Car si nous commençons à considérer toute règle de succession constitutionnelle comme une transmission personnelle du pouvoir, nous abandonnons précisément la logique républicaine que nous prétendons défendre. Préparer la succession n’est pas préparer la rupture.
Le temps politique ne peut pas devenir une source de droit.
La meilleure manière de préparer l’avenir du Cameroun n’est pas de proclamer aujourd’hui une transition dont les modalités seraient définies par un groupe de personnalités. C’est de renforcer la confiance dans les institutions.
Le Cameroun n’a pas besoin d’un conclave chargé de désigner les futurs détenteurs du pouvoir. Il n’a pas besoin d’un gouvernement de transition autoproclamé. Il n’a pas besoin d’une commission qui s’arrogerait le pouvoir de décider quels responsables politiques pourraient ou non participer à l’avenir national. Il a besoin que la Constitution demeure au-dessus des ambitions individuelles et des stratégies de groupes.
La question posée par les auteurs de la tribune est finalement très simple : qui peut juridiquement déclarer que le Président n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions ?
Certainement pas une conférence de presse. Certainement pas une tribune. Certainement pas une coalition de personnalités, aussi respectables soient-elles. Et certainement pas une communauté intellectuelle qui s’attribuerait le rôle de juge de la capacité présidentielle. La Constitution a prévu des institutions compétentes.
Et c’est heureux. Car le jour où une majorité médiatico-mondaine pourra transformer une appréciation politique en vacance institutionnelle, plus aucun Président ne sera véritablement protégé par la Constitution. Il suffira qu’un groupe affirme qu’il n’est plus gouvernant « de fait » pour que commence la bataille pour sa succession. Ce serait ouvrir la porte à une conception extraordinairement dangereuse de l’État.
La même prudence doit prévaloir concernant l’élection présidentielle de 2025.
Il est parfaitement légitime de contester une élection. C’est même l’un des droits fondamentaux de toute démocratie. Mais une contestation politique ne vaut pas annulation juridique. Le droit camerounais a prévu des institutions compétentes pour connaître des contestations électorales et proclamer les résultats. Il faut donc accepter un principe élémentaire : une élection ne peut être juridiquement effacée par la seule force argumentative d’une tribune. Si certains considèrent que le scrutin de 2025 a été irrégulier, il eut été plus sérieux qu’ils utilisassent les voies de droit appropriées.
Il est tout aussi pertinent de rappeler aux auteurs, que des précédents étrangers ne sont pas des modèles constitutionnels.
Les exemples de Bouteflika, Bourguiba, Mugabe ou Bongo qui sont mobilisés pour démontrer qu’un maintien prolongé au pouvoir conduirait nécessairement à une sortie brutale, sont à notre humble avis, une comparaison intellectuellement intéressante, mais juridiquement fragile.
La République ne peut fonctionner par exclusion préalable.
L’Algérie, la Tunisie, le Zimbabwe et le Gabon ont leurs histoires, leurs institutions, leurs armées, leurs cultures politiques et leurs rapports de force propres. Et surtout, plusieurs des épisodes invoqués se sont conclus par des ruptures institutionnelles ou militaires. Doit-on réellement présenter comme modèles de prévoyance constitutionnelle des situations qui ont précisément démontré les dangers du dépassement des institutions ? Le Cameroun doit tirer les leçons de l’histoire.
Mais il doit surtout tirer les leçons de sa propre histoire constitutionnelle. Notre meilleure protection contre une sortie de crise brutale n’est pas d’anticiper une rupture, mais de rendre crédible la continuité du droit.
Une autre contradiction apparaît dans la proposition des signataires. Ils affirment vouloir une transition constitutionnelle, mais proposent simultanément de suspendre ou de réorganiser certains mécanismes constitutionnels, de modifier les règles électorales, d’exclure certaines catégories de responsables, de redéfinir la composition des institutions et même d’envisager un calendrier particulier. Une constitution à la carte, visiblement. Autrement dit, ils invoquent la Constitution tout en proposant une architecture institutionnelle qui devrait précisément être négociée en dehors de son fonctionnement ordinaire.
Il faut avoir le courage de le dire. Une transition ne devient pas constitutionnelle simplement parce qu’on lui accole l’adjectif « constitutionnelle ». Elle l’est si elle procède effectivement de la Constitution. Sinon, elle demeure une transition politique à laquelle on cherche une justification juridique a posteriori. La République ne peut pas fonctionner par exclusion préalable.
La proposition d’exclure de la transition des membres du Gouvernement, des responsables politiques ou certaines personnalités en raison d’accusations dont la responsabilité n’aurait pas été judiciairement établie pose également plusieurs principes majeurs : la responsabilité individuelle, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. On ne peut pas, au nom de la démocratie, établir une liste préalable des citoyens politiquement indésirables. Sinon, la transition censée ouvrir l’espace démocratique commencerait par une nouvelle forme d’exclusion. Ce serait une contradiction.
La réforme constitutionnelle de 2026 : non pas un dauphin, mais une règle.
Car la République n’a pas besoin de nouveaux vainqueurs qui distribueraient les certificats de respectabilité aux vaincus. Elle a besoin d’institutions capables de faire prévaloir le droit. Le véritable patriotisme consiste aussi à faire confiance aux institutions. Il est facile de proclamer qu’un pays est en crise. Il est plus difficile de préserver les institutions lorsqu’elles sont soumises à la pression politique. Le Cameroun n’est évidemment pas un pays parfait. Il connaît des tensions, des frustrations, des conflits politiques, des défis économiques et sécuritaires.
Mais précisément pour cette raison, nous devons éviter de transformer chaque difficulté politique en crise constitutionnelle.
Le Président de la République est constitutionnellement le garant de la permanence et de la continuité de l’État. Cette continuité ne signifie pas l’immobilité. Elle signifie que les alternances, les successions, les élections et les changements politiques doivent s’effectuer dans le cadre des règles qui fondent l’État.
Préparer la succession n’est pas préparer la rupture.
Le Président Paul Biya n’a pas vocation à choisir un héritier. Il est remplacé selon la Constitution. La nuance n’est pas sémantique. Elle est fondamentale.
Le Cameroun n’a donc pas besoin d’une transition imaginée avant même que les conditions constitutionnelles qui pourraient la rendre nécessaire soient réunies. Il a besoin d’une chose beaucoup plus simple et beaucoup plus exigeante : le respect de la Constitution.
Si demain survient une vacance, la Constitution devra s’appliquer. Si demain intervient un empêchement définitif, les institutions compétentes devront le constater. Si demain le peuple camerounais doit choisir un nouveau Président, il le fera dans les conditions prévues par la Loi fondamentale. Et si demain une nouvelle génération politique arrive aux responsabilités, elle devra son pouvoir au peuple camerounais. C’est cela, la République, qui dit oui au débat mais dit non aux intellectuels autoproclamés arbitres de la République. Paul Biya n’a pas de dauphin. Le Cameroun a une Constitution. Voilà peut-être le point essentiel.
Par Grégoire Owona
SGA/CCRDPC
