Cameroun/ Affaire RHEDAC: Charly Noah, Dr Docteur en Droit, Magistrat suisse et Président l’ONG Helvétique “Action 237–Suisse”
“l’ État du Cameroun a le droit de se défendre lorsqu’il estime qu’il fait face à une tentative de déstabilisation, tout comme la France ou les États-Unis qui mettent également tout en œuvre pour se prémunir contre ce qu’ils appellent « l’influence russe », la paix et la sécurité des camerounais commandent à l’état du Cameroun de tout mettre en œuvre afin de lutter contre les ingérences étrangères à même d’attenter à sa sécurité.”
Q – Votre ONG est engagée dans la lutte contre le financement du terrorisme officiellement depuis Mars 2023 au Cameroun. Pouvez-vous nous faire une ébauche des temps forts de vos activités sur le sol camerounais ?
R – Vous faites bien de souligner la date à partir de laquelle notre organisation a été autorisée à travailler en République du Cameroun. C’est en effet en mars 2023 que les autorités camerounaises ont délivré un agrément à notre organisation, ceci après plusieurs années de procédures qui a vu intervenir tour à tour les autorités diplomatiques, le Ministère des relations extérieures et enfin le Ministère de l’administration territoriale, ceci sous le contrôle des service de renseignements. Cet agrément concrétise la volonté de notre organisation de travailler de manière transparence et en étroite collaboration avec les autorités camerounaises, dans le but d’atteindre notre principal objectif qui est de mettre fin aux atrocités que subissent les camerounais dans les régions anglophones.
Pour me résumer, Action 237-Suisse est une organisation non gouvernementale suisse dotée du Statut consultatif auprès du Conseil Économique et Social des Nations unies, ci-après ECOSOC. Elle s’est fixée l’objectif de lutter contre l’impunité du financement des actes de terrorisme, en particulier le terrorisme sécessionniste. Nous intervenons également en faveur des victimes des actes de terrorisme que nous représentons par-devant les tribunaux européens auprès de qui nous avons déjà déposé une trentaine de plaintes visant les personnes soupçonnées de financer les actes de terrorisme dont elles sont victimes. Vous avez assurément été informé récemment de la mise en mouvement de l’action publique par les autorités norvégiennes, nous ne pouvons pas commenter cette actualité sans heurter le secret de l’instruction qui encadre une telle affaire, mais ce qu’on peut dire c’est que les choses bougent, probablement trop lentement au goût de l’opinion et des victimes, mais la justice juge lentement, par principe.
Q – Vous avez lancé un programme de reconstruction de la citoyenneté et soulager les déplacés internes venus des régions du Nord-Ouest et du Sud–Ouest depuis Novembre 2023. Où espérez-vous avoir les financements pour ce projet ?
R – La crise sécuritaire dans les régions anglophones de la République du Cameroun a déjà entraîné près de 6000 morts et occasionnée plusieurs centaines de milliers de déplacés, selon les chiffres du Département Fédéral des Affaires Étrangères (DFAE) de la Confédération suisse. Ces chiffres ont été consolidés par une enquête diligentée par notre organisation et confiée aux journalistes d’investigation camerounais et révèle que les déplacés fuyant les exactions s’installent en majorité en zone francophone, en particulier dans la Région de l’Ouest, du Littoral et dans le Centre. Les données recueillies lors de notre enquête font état de ce que, si la plupart des anglophones déplacés considèrent qu’ils sont bien accueillis par les communautés locales, ils se heurtent néanmoins à beaucoup de difficultés dans le cadre de leur intégration dans leur nouvel environnement.
C’est pour les accompagner à affronter ces difficultés que notre ONG a mis en place un projet qui s’articule autour du dit Pôle. Il s’agit, d’une part, d’accompagner les victimes les exactions dans le cadre des procédures pénales ouvertes par-devant certaines juridictions des pays européens (Ministère public de la confédération suisse ; Parquet national antiterroriste en France ; Parquet de Oslo en Norvève ; Parquet fédéral allemand et le Parquet fédéral du Royaume de Belgique). Ce volet qui a débuté en septembre 2020 étant frappé du sceau de la confidentialité, tout ce qu’il convient de dire c’est que l’action publique est en mouvement. Deux cabinets d’avocats ont été recrutés pour le suivi des dossiers.
Le deuxième volet de notre intervention concerne la prise en charge des déplacés internes dans les domaines notamment du soutien à la réinsertion socioprofessionnelle et socio-éducative, l’accompagnement dans le cadre l’établissement de leurs actes de naissances et des cartes d’identités. La mise en œuvre de ce volet est freinée par la rareté des ressources qui sont captées par les guerres en Ukraine et ou au Moyen Orient, en particulier à Gaza. Mais nous avons bon espoir que le budget initial sera bouclé ces prochains mois. C’est d’ailleurs l’occasion pour nous de lancer un appel à la générosité publique auprès des camerounais de bonne volonté.
Q – Le Ministre de l’administration territoriale a suspendu ces derniers mois plusieurs ONG, quel peut être votre grille de lecture par rapport à cette actualité ?
R – C’est toujours regrettable d’apprendre qu’une OSC (organisation de la société civile) fait l’objet d’une interdiction, surtout quand on connaît la place importante que les OSC occupent dans l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Il faut par exemple se rappeler des paroles de feu Kofi Hannan, ancien Secrétaire général des Nations unies pour mesurer l’importance des OSC. Il disait, je cite : « Autrefois, les Nations Unies ne traitaient qu’avec les gouvernements. Nous savons maintenant que la paix et la prospérité ne peuvent être atteintes sans des partenariats impliquant les gouvernements, les organisations internationales, les milieux d’affaires et la société civile. Dans le monde d’aujourd’hui, nous dépendons les uns des autres ». Quand on met en relief les propos de Kofi Hannan, on ne comprend pas très bien comment l’état du Cameroun peut se priver de ses organisations de la société civile qui sont un véritable pont entre les administrés et l’administration. Aussi est-il facile de comprendre que mon premier reflexe est de me solidariser des OSC frappées. Cette solidarité envers les ONG réprimées est de principe.
Q – Me Alice Kom, agissant pour le Compte de l’ONG a, il y a quelques jours, brisé les scellés des bureaux d’une ONG estimant que le Minat n’avait pas droit. Comment appréciez-vous cette démarche ?
R – Avant d’être militante pour la promotion des droits de l’homme, Me Alice Kom est une avocate, c’est-à-dire une personne proche des textes. Je n’ai donc pas de leçons à lui faire s’agissant des risques qu’elle encoure en défiant l’autorité de la sorte. Cela étant, si l’on peut blâmer l’acte de Me Alice Kom qu’il ne faut pas encourager, mon opinion est que le problème est ailleurs. Il est dans la confiance que les camerounais ont en leurs institutions, la justice administrative en l’occurrence.
L’arrêté du Ministre de l’administration territoriale est un acte administratif unilatéral revêtu du privilège préalable, à savoir qu’il est d’application en l’état. L’arrêté querellé étant un acte particulier, seul un juge administratif statuant en matière du contentieux administratif peut éventuellement paralyser ses effets, le cas échéant. Mais dans le contexte camerounais où les recours par-devant le juge administratif mettent des années avant d’être vidés, il est pertinent de lire le comportement de Me Alice Kom en tenant compte de toutes ces circonstances. La question n’est pas de savoir si son acte est critiquable ; Je l’ai déjà dit ailleurs, en tant qu’elle empiète de manière grave et choquante l’interdiction du bris des scellés, l’acte de Me Alice Kom est un acte politique qui ne sert pas les intérêts de la cause qu’elle défend. Au contraire ; Cet acte laisse l’impression qu’elle tente de créer un incident pour éviter de parler des raisons qui ont militées en faveur de l’arrêté querellé. Or, il est pertinent d’expliquer à l’opinion ce qui pousse le MINAT à mettre au crédit des OSC de telles accusations, surtout quand on tient compte du contexte actuel. Il y avait donc lieu de confronter le MINAT en prenant l’opinion à témoin que les OSC visées sont victimes.
Mais Monsieur Metsengue, de vous à moi, vous pensez vraiment que la justice administrative aurait réagi à temps si Me Alice Kom avait préféré la voit du contentieux administratif ? Voilà pourquoi je me permets d’interpeller Monsieur le Ministre de la justice au sujet du bon fonctionnement de la justice. Si Me Kom avait eu foi en la justice qu’elle n’aurait pas agi ainsi. De sorte qu’il y a lieu de retenir des circonstances atténuantes au profit de Me Alice Kom qui a effectivement violé la loi.
Q – Les autorités camerounaises ont souvent à plusieurs égards émis des soupçons de complicité de déstabilisation à travers certains financements qu’elles reçoivent. Peut-il exister des scénarios où certains financiers peuvent passer par les ONG pour déstabiliser les Etats ?
R – Cette question est délicate, en tant qu’elle touche à la sécurité de l’état Cameroun. De plus, mes responsabilités en tant que responsable d’une ONG qui est au cœur des investigations concernant le financement des actes de terrorisme au Cameroun m’astreignent à un devoir de réserve.
Cela étant et pour ne pas donner l’air de botter totalement en touche, je dirais que l’état du Cameroun sait qui finance les actes de terrorisme au Cameroun. Le Cameroun est l’un des pays les mieux renseignés d’Afrique. Le Ministre de l’administration territoriale qui a pris ces arrêtés d’interdiction est également Secrétaire permanent du Conseil National de Sécurité (CNS). Autant vous dire qu’il est au cœur du renseignement camerounais.
Pour ce qui nous concerne, la question n’est pas de savoir si le financement des actes de terrorisme en République du Cameroun passe par certains acteurs de la société civile, c’est un fait. La question est davantage de savoir : Lesquelles ? Si vous avez pris à la légère les mots d’un ancien sous-secrétaire d’état américain, vous avez eu tort…
Le Parquet fédéral allemand a instruit trois plaintes que nous avons déposées en Allemagne contre des personnes soupçonnées de financer les actes de terrorisme au Cameroun. Au bout de onze mois d’investigations qui ont menées la police fédérale allemande au Liban, en Suisse, au Canada, en Norvège, en Irlande, au Cameroun, à Hong Kong, en Belgique aux États-Unis…, il a rendu une ordonnance de six pages qui résument plusieurs centaines d’écoutes téléphoniques, de documents, de commissions rogatoires. En notre qualité d’ONG qui représente les parties civiles, nous avons effectivement accès au dossier, mais ce n’est pas à nous de dire si le comportement de telle ou telle OSC enfreint la loi camerounaise sur le financement des actes de terrorisme. Nous sommes astreints au devoir de réserve et nous comptons l’observer.
Tout ce que nous pouvons dire et ceci dans le seul intérêt de défendre les victimes que nous représentons, c’est que l’ État du Cameroun a le droit de se défendre lorsqu’il estime qu’il fait face à une tentative de déstabilisation, tout comme la France ou les États-Unis qui mettent également tout en œuvre pour se prémunir contre ce qu’ils appellent « l’influence russe », la paix et la sécurité des camerounais commandent à l’état du Cameroun de tout mettre en œuvre afin de lutter contre les ingérences étrangères à même d’attenter à sa sécurité.
Propos recueillis par Simon Metsengue
