Cameroun/financement du terrorisme : conférence de Cologne, les auteurs, dans le viseur des juridictions de l’UE.
« La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme offre une panoplie de solutions pour poursuivre les personnes ayant pris part à la Conférence de Cologne de janvier 2020 » explique le Dr Charly Noah, Vice-président de l’ONG Action237-Suisse.
Contexte : le 18 janvier 2020, l’organisation dénommée Brigade Anti Sardinards (BAS) s’est réunie à Cologne, ville située dans la Région de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en République fédérale d’Allemagne. Les fonds collectés lors de cette réunion ont permis le financement, entre autres, des assassinats de Kumba où plusieurs enfants ont été tués dans une école.
En quoi la conférence de Cologne est-elle répréhensible devant les juridictions européennes ?
La fameuse conférence de Cologne a vu la participation de certains des soutiens des terroristes qui éviscèrent, violent et décapitent les femmes, assassinent les enfants dans les écoles, massacrent les civils et terrorisent les populations dans les Régions du Nord-ouest et du Sud-ouest du Cameroun.
On se souvient en particulier que, durant cette conférence, non seulement les participants ont fait allégeance au leader terroriste Field Marshall neutralisé par l’armée camerounaise quelques mois plus tard, ils ont également lancé une collecte de fonds dédiés à alimenter les atrocités dans le NOSO. Or, le fait de faire allégeance à un groupe terroriste, à un leader terroriste ou de collecter des fonds destinés à financer des actes terroristes tombent dans les préventions de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005.
Comment peuvent –ils être poursuivis par les juridictions Européennes ?
Sur le plan typiquement processuel, La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme offre une panoplie de solutions pour poursuivre les personnes ayant pris part à la Conférence de Cologne de janvier 2020 explique, puisqu’elle pose clairement la procédure à mettre en œuvre lorsque les auteurs présumés des actes repréhensibles proviennent de plusieurs états membres parties à la Convention.
C’est ainsi qu’en vertu des articles 15 et 18 de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, il n’est pas nécessaire de saisir les juridictions anglaises (Pour la délégation BAS UK) ; belges (pour la délégation BAS Belgique) ; allemandes (pour la BAS allemande organisatrice) ; suisses (pour la délégation BAS suisse) ; italiennes (pour la délégation BAS Italie).
En effet, dans les cas où elle est compétente en vertu de l’article 14, la Partie sur le territoire de laquelle se trouve l’auteur présumé de l’infraction est tenue, si elle ne l’extrade pas, de soumettre l’affaire, sans retard excessif et sans aucune exception, que l’infraction ait été ou non commise sur son territoire, à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, selon une procédure conforme à la législation de cette Partie. Ces autorités prennent leur décision dans les mêmes conditions que pour toute autre infraction de caractère grave, conformément aux lois de cette Partie (art. 18).
Autrement dit, si Charly Oyié Noah dont la résidence principale est située sur le territoire Suisse, pays Partie à la Convention ci-haut citée, a pris part à cette fameuse Conférence de Cologne de janvier 2020, la justice française, allemande, suisse, belge, anglaise… pays Parties à cette Convention, sont compétentes pour enquêter, demander l’extradition et de juger Charly Oyié Noah, conformément à l’art. 18 de la Convention. Si Charly Oyié Noah, extradé en France pour être jugé des faits qui lui sont reprochés, est condamné par les juridictions françaises, il aura le droit de rentrer en Suisse purger sa peine, toujours aux termes de La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.
Voyez-vous ces juridictions appliquer cette convention sur les participants de cette conférence de Cologne ?
Ce qui précède n’est, hélas, que de la pure littérature au regard notamment du laxisme dont font montre les pays occidentaux sur les territoires desquels vivent les personnes qui financent les massacres dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun. D’ailleurs, qui a dit que les états Parties à cette Convention considèrent que les enfants assassinés le 24.10.2020 à Kumba par les terroristes sont des êtres humains ? Ces états tolèrent par exemple que leurs députés, à l’instar de Sylvain Thévoz, député socialiste genevois, soutiennent ceux qui commettent des attentats comme celui de Kumba. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Procureur général du Ministère public de la République et Canton de Genève s’est réfugié derrière l’immunité parlementaire de Sylvain Thevoz pour classer la plainte que l’ONG Action 237-Suisse avait remis entre ses mains.
Propos recueillis par Simon Metsengue
