RCA/Politique : Crise institutionnelle à Bangui !
Danielle Darlan nommée, représentante de l’Enseignement Supérieur de RCA à la cour constitutionnelle du pays a atteint l’âge de la retraite. Elle devrait donc être dépossédée de ses charges professionnelles. Seulement elle est membre du conseil constitutionnel et donc doit terminer son mandat. Qu’est ce qui se joue réellement autour de cette dame à Bangui en rapport avec la levée de la limitation des mandats présidentiels au pays de Touadera ?
Cela fait quelques semaines que rien ne va plus entre le Conseil Constitutionnel et la Présidence de la République en RCA. Et pour cause , le Président Touadera souhaite une modification de la constitution pour normaliser un certains nombres d’aspects liés au fonctionnement du pays et des institutions. C’est ainsi que le 23 septembre 2022, les juges de la cour constitutionnelle ont décidé par un arrêt définitif de rejeter le projet de loi visant la modification constitutionnelle permettant au président Faustin-Archange Touadéra de solliciter un troisième mandat. Chose jusqu’à date impossible car les dispositions prévoient la limitations à deux mandats. Dans son arrêt rendu à Bangui, la Cour constitutionnelle de la RCA a jugé anti-constitutionnels les décrets du Président Touadera convoquant le corps électoral d’une part pour la révision de certaines dispositions constitutionnelles et d’autre part, celui invitant l’Assemblée Nationale à réviser d’autres dispositions de la constitution en cours. À la manoeuvre, la juriste chevronnée Danièle Darlan. Depuis lors , une crise institutionnelle commence à se faire ressentir au sommet de l’État centrafricain.
Seulement, un.mois après, une opportunité se présente au Camp présidentiel : Danièle Darlan a atteint l’âge de la retraite. Sans autre forme de procédure l’exécutif saute sur l’occasion pour demander au Ministre de l’Enseignement Supérieur de proposer un remplaçant pour la Professeur Darlan amenée à faire-valoir ses droits à la retraite . Seulement, les dispositions encadrant le mandat unique et inamovible des membres du Conseil Constitutionnel ne prévoient pas le cas de la retraite : vide juridique, que faire ? La crise continue à s’accentuer.
Ceci étant, il est bien de savoir compter sur le peuple centrafricain en de telles circonstances. Au-delà de ces bras de fers par institutions interposées, une modification constitutionnelle ne saurait être une voie royale pour briguer un mandat de plus. Car, au demeurant c’est encore la volonté du peuple Centrafricain souverain et maître de son destin qui primera . De plus , si le Conseil Constitutionnel est juge de la constitutionnalité des actes , on ne saurait empêcher à l ‘exécutif de solliciter l’arbitrage du peuple centrafricain. Il doit, soit par ses élus à travers un projet de loi soit par voie référendaire, se prononcer sur la modification de la constitution ou pas. Cela est bien de son ressort. Car à bien observer, cette crise a des relents géopolitiques. Nul ne peut ignorer que la Russie et la France s’affrontent geopolitiquement en RCA . Touadera a tourné le dos à Paris pour se payer les services des paramilitaires Russes. Certains observateurs attribuent même la paternité du coup d’État manqué de décembre 2020 à l’Élysée, chose qui reste bien sûr à vérifier. Et donc que Touadera n’ait plus constitutionnellement droit à un autre mandat donnerait une chance à Paris de se repositionner ou alors de reprendre la main à Bangui . Utiliserait il Danielle Darlan pour cela ?
Simon Metsengue
