SONATREL : signature de l’accord de transport du réseau de transport de l’Électricité
Messieurs,
Les Directeurs Généraux,
Distingués invités,
Chers collaborateurs,
C’est avec un réel plaisir que je vous souhaite la bienvenue dans cette salle de réunion pour la signature des Contrats d’Accès au Réseau de Transport de l’Electricité (CARTs) entre la SONATREL et les Utilisateurs du Réseau de Transport.
Pour mémoire, la Loi de 2011 portant sur l’électricité a institué, la création d’une société à capital public gestionnaire du réseau de transport d’électricité, dont les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement ont été fixées par Décret du Président de la République, Son Excellence PAUL BIYA.
Comme vous le savez tous, l’Etat du Cameroun et la SONATREL ont signé en date du 27 avril 2018 les Contrats de Concession de Transport et de Gestion de Réseau de Transport de l’Electricité, confiant alors le Transport et la Gestion du Réseau de Transport à la SONATREL. Néanmoins, en raison des clauses contractuelles entre l’Etat et la Société ENEO prévues dans le Contrat Cadre de Concession de Transport et les différents avenants audit Contrat, des actions préalables étaient nécessaire au transfert des actifs transports. La levée des conditions suspensives était conditionnée par la détermination de la valeur de l’indemnité de reprise à reverser à la société ENEO. C’est ainsi que sous la conduite de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) un inventaire des actifs transport et une évaluation du coût de remise en état ont été réalisés. Au terme de ces travaux audits, un montant total de 47 157 783 694 (quarante-sept milliards cent cinquante-sept millions sept cent quatre-vingt-trois mille six cent quatre-vingt-quatre) FCFA a été déterminé, représentant, la valeur de l’indemnité de reprise à reverser à la Société ENEO. Et donc le paiement a été réalisé suivant le Protocole d’Accord de règlement partiel de la dette de l’Etat du Cameroun dans le secteur de l’électricité du 15 décembre 2021, ainsi rendu au jour d’aujourd’hui, l’ensemble des conditions suspensives du transfert desdits actifs ont été levées.
En outre, sous la supervision de l’ARSEL, plusieurs ateliers ont été organisés avec les utilisateurs du Réseau de Transport et la SONATREL, à l’effet d’y mener des discussions et réaliser les ajustements nécessaires des futurs Contrats d’Accès au Réseau Transport, ayant pour vocation une mise en cohérence desdits Contrats avec l’Arrêté portant adoption des codes réseaux.
En définitive, la signature desdits Contrats permettra une mise en conformité des relations entre la SONATREL et les Utilisateurs du Réseau de Transport. Il est important que des relations contractuelles claires et équilibrées soient établies dans le segment Transport, d’où la nécessité de la signature des CARTs de ce jour.
Je vais donc passer la parole au Directeur Général de l’ARSEL et ensuite au Directeur Général de la SONATREL à l’effet de faire des brèves synthèses des travaux préalables à cette cérémonie de signature des Contrats.
A présent, je déclare ouvert la séance de signature des Contrats d’Accès au Réseau de Transport de l’Electricité (CARTs) entre la SONATREL et les utilisateurs du Réseau de Transport.
Je vous remercie de votre aimable attention. /-
