Archives Nationales : Loi 2024, sursaut ou le statu quo !
En dynamitant le modèle hérité de l’an 2000, la nouvelle réforme camerounaise sur les archives, fait de la donnée publique un enjeu de souveraineté nationale et pénale. Décryptage des nouveaux devoirs constitutionnels des administrations au cœur des débats de la table ronde tenue ce 10 Juin 2026, marquant les travaux de la 2ème journée des activités de la Semaine Internationale des Archives au Cameroun
La Salle des Convivialités du Musée National a servi de cadre aux échanges entre plusieurs administrations autour d’une table ronde organisée par la Direction des Archives Nationales du Cameroun ce 10 Juin 2026. C’est donc un panel riche et diversifié qui conduisait les échanges composée, pour ce qui est de la séquence 1 consacrée à « la sensibilisation sur la loi N° 2024/001 du 24 juillet 2024, du Dr Esther Olembe , Directeur des Archives Nationales du Cameroun et de Jean Marie Bongueno, magistrat puis dans la séquence 2 consacrée à « la présentation du catalogue National des formateurs », Alexandre Mbomo et Simon Davy Ateba tous deux documentalistes, échanges modérées par Nadine Maalum , chef cellule communication au MINAC. La première séquence a permis aux participants venus nombreux de mieux cerner la portée de la loi n°2024/001 du 24 juillet 2024 non pas comme une simple mise à jour législative, mais comme une réponse structurelle à une crise documentaire marquée par une explosion des données numériques et une fragmentation des pratiques. Cette démarche promeut un véritable changement de paradigme axé sur le passage d’une logique de simple conservation (loi de 2000, pensée pour le papier) à une logique globale de gouvernance de l’État documentaire.
cinq piliers de la gouvernance numérique
Cette gouvernance documentaire induit cinq axes selon les exposants : le passage du document au système, démarche dans laquelle, l ‘archive dépasse le cadre patrimonial et culturel pour devenir un outil de gouvernance publique qui intègre désormais officiellement le numérique, les données, ainsi que les supports oraux et audiovisuels. La loi y afférente ne se focalise plus d’après le Dr Esther Olembe, sur le bâtiment physique des Archives Nationales, mais sur un réseau global. La gestion de ce système est confiée à un nouvel organisme public national qui sera formalisé par le Président de la République.
Pour ce qui est du pilotage centralisé et des responsabilités partagées, l ‘organisme régulateur dispose d’un pouvoir de contrôle strict sur toute la chaîne archivistique qui s’articule autour de l’octroi d’agréments, les saisines juridiques d’urgence, les sanctions pénales ou disciplinaires en cas de refus de contrôle entre autres. Responsabilisation des producteurs quant à elle va s’exercer sur chaque administration, entreprise publique ou collectivité territoriale qui devient actrice de sa propre gestion documentaire. Pour ce faire , elle devra organiser son sous-système de pré archivage en cohésion avec l’autorité centrale le tout encadré par un outil de preuve et de garantie des droits qui tranche la question du numérique en garantissant l’intégrité des documents électroniques. La copie certifiée conforme par l’organisme a désormais la même valeur juridique que l’original.
Concernant , le droit des citoyens, il consacre le principe de libre consultation (avec des délais gradués de 30 à 150 ans pour protéger la sécurité de l’État et la vie privée) et met en place un fichier unique accessible au public pour que chacun puisse faire valoir ses droits.
L’affirmation de la souveraineté: ce volet permet aux archives publiques d’ acquérir un quatrième caractère protecteur en devenant intangibles (en plus d’être insaisissables, inaliénables et imprescriptibles) ; la souveraineté financière et historique : Création d’un Fonds spécial doté de ressources propres, une innovation majeure permettant notamment de financer le rapatriement des archives nationales déplacées à l’étranger.
Enfin , la professionnalisation et la régulation du métier. L’archiviste passe donc d’un rôle de soutien à un statut de professionnel régulé. La loi impose un personnel spécialisé et confère aux inspecteurs et contrôleurs archivistiques le statut d’officiers de police judiciaire à compétence spéciale, habilités à constater les infractions au code du patrimoine documentaire.
Des explications à la formation.
La 2ème séquence a permis la présentation du catalogue de formation aux métiers des archives. Celle-ci comprendra 3 niveau :
Niveau 1 : Initiation / Opérationnel (Pour le personnel d’exécution gérant les archives courantes et intermédiaires au quotidien) ; Niveau 2 : Intermédiaire / Managérial pour les chefs de service d’archives, axé sur l’élaboration des outils de gestion, les politiques de conservation et le droit; Niveau 3 : Expert / Stratégique pour les directeurs informatiques et de la transformation numérique, axé sur l’intégration de l’IA, de la Blockchain et les audits documentaires. Le tour pour période de formation étalée sur l’année. Cette présentation de ce catalogue lors de la Semaine Internationale des Archives a permis de mobiliser les décideurs politiques afin que la formation des archivistes ne soit plus vue comme une dépense secondaire, mais comme un investissement stratégique pour l’émergence du pays. Le sentiment partagé au terme de ces assises de la 8ème édition de la semaine internationale des archives à Yaoundé à la salle des convivialités du Musée National de Yaoundé, est celui des archives comme un véritable carburant de la gouvernance, de la transparence et de la transformation numérique, piliers indispensables pour atteinte l’Émergence du Cameroun, le train est donc marche
Simon Metsengue
